Bellay Membre 864 votes recensés

Synthèse des votes

Total
864
Pour
485
Contre
342
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17864485342370

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 12/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881738
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 76 autres mandats

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 11/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881628
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881521
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/04/2026 au 05/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880636
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
UID du mandat
PM880027
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880071
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
UID du mandat
PM880024
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/04/2026

  • Stratégie de développement économique des outre-mer
UID du mandat
PM880058
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 13/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879854
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879644
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 24/03/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879329
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/02/2026 au 25/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 20/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878951
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 17/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878874
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 12/02/2026

  • Impact taxes redevances qui s’appliquent transport aérien desservant outre-mer
UID du mandat
PM878867
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 13/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878551
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 05/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878025
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/12/2025 au 26/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877040
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM876936
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 16/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875880
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876294
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875828
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/12/2025 au 02/12/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875755
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/11/2025 au 01/12/2025

  • Défense
UID du mandat
PM875721
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 28/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM875026
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/11/2025 au 12/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874822
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Bénin
UID du mandat
PM874580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM874581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Côte d'Ivoire
UID du mandat
PM874582
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Togo
UID du mandat
PM874583
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • Sénégal
UID du mandat
PM874584
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM874585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM874586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • GRANDE DISTRIBUTION ET GRANDE CONSOMMATION
UID du mandat
PM874587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM874588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • INDUSTRIES DU LUXE
UID du mandat
PM874589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM874590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/11/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM874591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 08/11/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 24/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871355
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869113
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 02/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868894
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 28/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868698
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868635
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2025 au 10/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868253
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 03/04/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867893
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 31/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866304
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866156
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM863398
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/02/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM863396
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 04/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862485
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM861460
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 30/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM859202
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM857230
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855444
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853261
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853424
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853726
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852493
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852583
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM852364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM850581
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Récifs coralliens
UID du mandat
PM850917
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 18/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850053
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849987
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849375
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848202
Type d'organe
DELEG
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 31/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM848080
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Lois
UID du mandat
PM847814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre de droit

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847511
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre de droit
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM846312
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845836
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843717
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843716
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

801-850 sur 864 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
28/10/2024Scrutin n°178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°157 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°156 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°155 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°154 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°153 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°152 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°151 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°150 L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°149 L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°148 L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°147 L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°146 L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°145 L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°144 L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°142 L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°141 L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°140 L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°134 L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°133 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°132 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°131 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°130 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°129 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°128 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°127 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°126 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
26/10/2024Scrutin n°125 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
26/10/2024Scrutin n°124 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
25/10/2024Scrutin n°123 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°122 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
25/10/2024Scrutin n°121 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°120 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°119 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°118 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°117 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°116 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°115 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
25/10/2024Scrutin n°100 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
25/10/2024Scrutin n°99 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
24/10/2024Scrutin n°74 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCNon adopté
24/10/2024Scrutin n°69 L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
24/10/2024Scrutin n°68 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2024Scrutin n°67 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2024Scrutin n°66 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
24/10/2024Scrutin n°65 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).ContreSOCNon adopté
23/10/2024Scrutin n°40 L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
23/10/2024Scrutin n°39 L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
23/10/2024Scrutin n°38 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté
23/10/2024Scrutin n°37 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).PourSOCAdopté