Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Ayda Hadizadeh

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Hadizadeh Membre 2483 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2483
Pour
1121
Contre
1263
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17248311211263990

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884905
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 68 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 10/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884436
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884435
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 30/06/2026 au 09/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884066
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2026 au 29/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM883696
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883779
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 19/06/2026

  • Lois
UID du mandat
PM883560
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/05/2026 au 16/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881889
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/05/2026 au 16/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881888
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/05/2026 au 18/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881705
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881509
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 14/04/2026 au 07/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/04/2026 au 07/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880632
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 13/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879869
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 06/02/2026 au 31/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878537
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 31/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM878536
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878508
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 23/01/2026 au 04/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877983
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2026 au 04/02/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877982
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 22/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877715
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 09/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877419
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/01/2026 au 19/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877417
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 08/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877386
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/01/2026 au 07/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877303
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 07/01/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM877302
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877179
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/12/2025 au 19/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876703
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/12/2025 au 19/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM876702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/12/2025 au 11/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM876576
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 04/12/2025 au 09/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875857
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 09/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875856
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876295
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875787
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875418
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 02/12/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM875374
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 19/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM875322
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 08/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874755
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM874753
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/11/2025 au 07/11/2025

  • Finances
UID du mandat
PM874740
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 27/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874509
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 06/11/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873965
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Finances
UID du mandat
PM873897
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 16/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM873789
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM873321
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/06/2025 au 25/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM871671
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870107
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 17/10/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868674
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868649
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/03/2025 au 10/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867434
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867420
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 19/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM867230
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861027
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861026
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853576
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852796
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 20/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM850478
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Bruit
UID du mandat
PM850847
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Centre national du livre
UID du mandat
PM851079
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 18/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM849487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 12/11/2024

  • CS PPLO réforme du financement de l'audiovisuel public
UID du mandat
PM849376
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849416
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM848886
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 02/10/2024

  • Conseil d'évaluation de l'école
UID du mandat
PM856335
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux droits des enfants
UID du mandat
PM847454
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/10/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846206
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845838
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843774
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843773
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 2483 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
15/07/2026Scrutin n°8280 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).PourSOCAdopté
15/07/2026Scrutin n°8279 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).ContreSOCAdopté
08/07/2026Scrutin n°8043 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
08/07/2026Scrutin n°8042 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).ContreSOCAdopté
07/07/2026Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreSOCAdopté
07/07/2026Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourSOCNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourSOCNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourSOCNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).PourSOCNon adopté
07/07/2026Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).ContreSOCAdopté
07/07/2026Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreSOCAdopté
07/07/2026Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreSOCAdopté
02/07/2026Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourSOCNon adopté
01/07/2026Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).PourSOCAdopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7818 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7817 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7816 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7815 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7814 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7813 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7812 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7811 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7810 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7809 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7808 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7807 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7806 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7805 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7804 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7803 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7802 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7801 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7799 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7798 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7797 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7782 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7781 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7780 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourSOCAdopté
27/06/2026Scrutin n°7779 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7776 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreSOCNon adopté