17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884905
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2483 | 1121 | 1263 | 99 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 10/07/2026
Depuis le 10/07/2026
Du 30/06/2026 au 09/07/2026
Du 20/06/2026 au 29/06/2026
Depuis le 19/06/2026
Du 17/06/2026 au 19/06/2026
Du 19/05/2026 au 16/06/2026
Du 19/05/2026 au 16/06/2026
Du 08/05/2026 au 18/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 14/04/2026 au 07/05/2026
Du 14/04/2026 au 07/05/2026
Du 01/04/2026 au 13/04/2026
Du 06/02/2026 au 31/03/2026
Du 06/02/2026 au 31/03/2026
Du 05/02/2026 au 05/02/2026
Du 23/01/2026 au 04/02/2026
Du 23/01/2026 au 04/02/2026
Du 20/01/2026 au 22/01/2026
Du 09/01/2026 au 19/01/2026
Du 09/01/2026 au 19/01/2026
Du 08/01/2026 au 08/01/2026
Du 03/01/2026 au 07/01/2026
Du 03/01/2026 au 07/01/2026
Du 20/12/2025 au 02/01/2026
Du 12/12/2025 au 19/12/2025
Du 12/12/2025 au 19/12/2025
Du 10/12/2025 au 11/12/2025
Du 04/12/2025 au 09/12/2025
Du 04/12/2025 au 09/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 20/11/2025 au 02/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 08/11/2025 au 18/11/2025
Du 08/11/2025 au 18/11/2025
Du 07/11/2025 au 07/11/2025
Du 04/11/2025 au 27/04/2026
Du 21/10/2025 au 06/11/2025
Du 21/10/2025 au 06/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 15/10/2025 au 16/10/2025
Du 02/10/2025 au 17/10/2025
Du 24/06/2025 au 25/06/2025
Du 28/05/2025 au 11/02/2026
Du 12/04/2025 au 17/10/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 20/03/2025 au 10/04/2025
Du 19/03/2025 au 04/09/2025
Du 19/03/2025 au 19/03/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 20/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 26/10/2024 au 18/03/2025
Du 24/10/2024 au 12/11/2024
Du 24/10/2024 au 25/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Depuis le 02/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 23/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2151-2200 sur 2483 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°605 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°604 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°603 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°602 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°601 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 23/01/2025 | Scrutin n°595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 20/01/2025 | Scrutin n°531 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 20/01/2025 | Scrutin n°530 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |