17e législature · Co-rapporteur
Depuis le 02/04/2026
- UID du mandat
- PM880079
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Co-rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1579 | 839 | 623 | 117 | 0 |
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 02/04/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Du 01/07/2025 au 10/07/2025
Depuis le 14/06/2025
Du 05/06/2025 au 13/06/2025
Du 06/05/2025 au 04/06/2025
Du 03/04/2025 au 05/05/2025
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 19/03/2025 au 09/07/2025
Du 03/03/2025 au 03/07/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Du 16/12/2024 au 13/11/2025
Du 16/12/2024 au 13/11/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 30/10/2024 au 02/04/2025
Du 23/10/2024 au 29/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 22/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
1051-1100 sur 1579 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/10/2025 | Scrutin n°3298 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3296 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3295 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 31/10/2025 | Scrutin n°3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3277 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3276 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3275 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3274 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3268 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3267 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3266 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3265 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3264 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3263 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3262 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 30/10/2025 | Scrutin n°3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). | Pour | RN | Adopté |
| 28/10/2025 | Scrutin n°3182 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Adopté |
| 16/10/2025 | Scrutin n°3059 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. | Pour | RN | Non adopté |
| 16/10/2025 | Scrutin n°3058 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Pour | RN | Non adopté |
| 15/10/2025 | Scrutin n°3055 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/09/2025 | Scrutin n°3054 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2976 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 09/07/2025 | Scrutin n°2975 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2957 L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 08/07/2025 | Scrutin n°2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 02/07/2025 | Scrutin n°2880 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2877 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2875 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 01/07/2025 | Scrutin n°2874 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 30/06/2025 | Scrutin n°2873 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2868 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 27/06/2025 | Scrutin n°2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |