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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Vincent Caure

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Caure Membre 1732 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1732
Pour
523
Contre
1189
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1717325231189200

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 05/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881468
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 88 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 04/05/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881394
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 30/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881349
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881314
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 14/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880667
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 08/04/2026 au 29/04/2026

  • Droit de visite prisons
UID du mandat
PM880555
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 28/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879667
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879528
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879145
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/02/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878943
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/02/2026 au 16/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878921
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/02/2026 au 13/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878595
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2026 au 06/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878477
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/02/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM878326
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 04/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878403
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878273
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/02/2026 au 03/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878364
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2026 au 02/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878038
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/01/2026 au 26/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 23/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877949
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877832
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/01/2026

  • CE Accords du Touquet
UID du mandat
PM877758
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 20/01/2026 au 20/01/2026

  • Défense
UID du mandat
PM877718
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 19/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877637
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877501
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 17/12/2025

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877157
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877154
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875961
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 12/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM872631
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Défense
UID du mandat
PM872550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 09/07/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM872447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 08/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871481
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871370
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871293
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871135
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870958
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 06/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870520
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870330
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869970
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869754
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 07/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869129
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 28/04/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM868857
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868715
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868650
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868611
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 10/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868617
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868480
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPL Narcotrafic
UID du mandat
PM868184
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 03/04/2025 au 29/04/2025

  • PPLO Narcotrafic
UID du mandat
PM868210
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 10/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM867729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 26/03/2025 au 08/04/2025

  • Droit du sol à Mayotte
UID du mandat
PM867777
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM867599
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 25/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866848
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Défense
UID du mandat
PM866729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864630
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM863336
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM863340
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM863375
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Islande
UID du mandat
PM863376
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM863393
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM863410
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM862124
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM862966
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM863009
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Suède
UID du mandat
PM863037
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
UID du mandat
PM859749
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM859750
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM859751
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Suède
UID du mandat
PM859752
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Danemark
UID du mandat
PM859753
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Finlande
UID du mandat
PM859754
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Islande
UID du mandat
PM859755
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Lituanie
UID du mandat
PM859756
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Estonie
UID du mandat
PM859757
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM859758
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 17/01/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM856852
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ARCTIQUE, ANTARCTIQUE, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, GRANDS FONDS
UID du mandat
PM856701
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • ÎLES ANGLO-NORMANDES
UID du mandat
PM856702
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
UID du mandat
PM856703
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 19/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM854805
Type d'organe
CNPE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853832
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853861
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM853272
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852658
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846265
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845503
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843804
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843803
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

951-1000 sur 1732 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
16/06/2025Scrutin n°2425 Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).ContreEPRAdopté
10/06/2025Scrutin n°2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).ContreEPRAdopté
10/06/2025Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/06/2025Scrutin n°2268 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/06/2025Scrutin n°2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).PourEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRAdopté
05/06/2025Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRNon adopté
05/06/2025Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2244 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2243 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2242 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2241 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2240 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2239 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2236 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2235 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2234 L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2025Scrutin n°2233 Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2232 Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2231 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2230 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2229 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2227 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2025Scrutin n°2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2221 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/06/2025Scrutin n°2220 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).PourEPRAdopté
03/06/2025Scrutin n°2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).ContreEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).PourEPRAdopté
02/06/2025Scrutin n°2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).PourEPRAdopté
27/05/2025Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).PourEPRAdopté
27/05/2025Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).PourEPRAdopté
24/05/2025Scrutin n°2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEPRAdopté
24/05/2025Scrutin n°2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourEPRAdopté
24/05/2025Scrutin n°2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté
24/05/2025Scrutin n°2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreEPRNon adopté