17e législature · Président
Depuis le 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884801
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2351 | 681 | 1649 | 21 | 0 |
Depuis le 21/07/2026
Depuis le 21/07/2026
Depuis le 21/07/2026
Du 20/07/2026 au 21/07/2026
Du 17/07/2026 au 21/07/2026
Du 11/06/2026 au 21/07/2026
Depuis le 11/06/2026
Du 06/06/2026 au 10/06/2026
Du 03/06/2026 au 05/06/2026
Du 02/06/2026 au 02/06/2026
Du 13/05/2026 au 01/06/2026
Du 05/05/2026 au 01/06/2026
Du 02/05/2026 au 04/05/2026
Du 30/04/2026 au 30/04/2026
Du 29/04/2026 au 29/04/2026
Du 14/04/2026 au 29/04/2026
Du 08/04/2026 au 29/04/2026
Du 26/03/2026 au 28/04/2026
Du 24/03/2026 au 25/03/2026
Du 26/02/2026 au 23/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 17/02/2026 au 24/02/2026
Du 14/02/2026 au 16/02/2026
Du 07/02/2026 au 13/02/2026
Du 05/02/2026 au 06/02/2026
Du 04/02/2026 au 01/07/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 03/02/2026 au 03/02/2026
Du 03/02/2026 au 03/02/2026
Du 27/01/2026 au 02/02/2026
Du 24/01/2026 au 26/01/2026
Du 22/01/2026 au 23/01/2026
Du 21/01/2026 au 21/01/2026
Du 20/01/2026 au 01/07/2026
Du 20/01/2026 au 20/01/2026
Du 15/01/2026 au 19/01/2026
Du 13/01/2026 au 14/01/2026
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 17/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 11/07/2025 au 12/01/2026
Du 10/07/2025 au 10/07/2025
Du 09/07/2025 au 09/07/2025
Du 19/06/2025 au 08/07/2025
Du 18/06/2025 au 18/06/2025
Du 17/06/2025 au 17/06/2025
Du 12/06/2025 au 16/06/2025
Du 07/06/2025 au 11/06/2025
Du 04/06/2025 au 06/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 22/05/2025 au 02/06/2025
Du 21/05/2025 au 21/05/2025
Du 06/05/2025 au 07/05/2025
Depuis le 28/04/2025
Du 12/04/2025 au 20/05/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 10/04/2025 au 29/04/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 03/04/2025 au 29/04/2025
Du 27/03/2025 au 10/04/2025
Du 26/03/2025 au 08/04/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Du 13/03/2025 au 25/03/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Depuis le 13/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 27/01/2025
Depuis le 17/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Depuis le 16/01/2025
Du 19/12/2024 au 28/05/2025
Du 11/12/2024 au 28/05/2025
Du 11/12/2024 au 11/03/2025
Du 10/12/2024 au 10/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 20/07/2024 au 09/12/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
2201-2250 sur 2351 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Scrutin n°699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 06/02/2025 | Scrutin n°695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Abstention | EPR | Adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 29/01/2025 | Scrutin n°667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°657 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°656 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 28/01/2025 | Scrutin n°654 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°647 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°646 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°627 L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°617 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°616 L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°615 L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°614 L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 27/01/2025 | Scrutin n°613 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 22/01/2025 | Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 21/01/2025 | Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |