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David Margueritte

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Margueritte david Rapporteur 0 votes recensés

Synthèse des votes

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Mandats et rattachements

Rapporteur

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884349
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui
Voir 6 autres mandats

Rapporteur

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884354
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884304
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884331
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 04/03/2025

  • Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
UID du mandat
PM866553
Type d'organe
COMSENAT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 02/03/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM866554
Type d'organe
GROUPESENAT
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

SENATEUR

Depuis le 02/03/2025

  • Sénat
UID du mandat
PM866552
Type d'organe
SENAT
Qualité
SENATEUR
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

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