17e législature · Rapporteur
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884404
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1929 | 909 | 892 | 128 | 0 |
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 24/04/2026
Du 17/04/2026 au 23/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 27/02/2026
Du 13/01/2026 au 16/04/2026
Du 08/01/2026 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 07/01/2026
Depuis le 25/05/2025
801-850 sur 1929 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2026 | Scrutin n°6194 L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6193 L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6192 L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6191 L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6190 L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6189 L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6188 L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6187 L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6186 L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6185 L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | DR | Non adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6182 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6099 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6098 L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6097 L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6096 L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6095 L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6094 L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6093 L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6092 L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6091 Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6090 Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6089 Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6088 Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6087 Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6086 Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6085 Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6084 Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6083 Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6082 Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6081 Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6080 Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6079 Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6078 Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6077 Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6076 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6075 L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6074 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6073 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6072 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6071 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6070 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6045 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 08/04/2026 | Scrutin n°6044 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Abstention | DR | Adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 07/04/2026 | Scrutin n°6023 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |