17e législature · Rapporteur
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884404
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1929 | 909 | 892 | 128 | 0 |
Du 08/07/2026 au 21/07/2026
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 24/04/2026
Du 17/04/2026 au 23/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
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Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 27/02/2026
Du 13/01/2026 au 16/04/2026
Du 08/01/2026 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/11/2025
Du 13/11/2025 au 13/11/2025
Du 13/11/2025 au 07/01/2026
Depuis le 25/05/2025
1351-1400 sur 1929 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Scrutin n°4800 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4797 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4796 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4795 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4794 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4793 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4792 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4791 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4790 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4789 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4788 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4787 L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4786 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4785 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4784 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4783 L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4782 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4781 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4776 L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4775 L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4774 L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4773 L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4772 L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4771 L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4770 L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4769 L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4768 L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4767 L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4766 L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4765 L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4764 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4763 L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4762 L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4761 L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4760 L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4759 L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | DR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4699 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | DR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 08/12/2025 | Scrutin n°4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |