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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

6351-6400 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
24/05/2025Scrutin n°2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour111Adopté
23/05/2025Scrutin n°2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre012Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre011Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre011Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre17Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour111Adopté
23/05/2025Scrutin n°2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre012Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre011Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre011Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre08Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2070 L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour92Adopté
23/05/2025Scrutin n°2069 L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre011Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre102Adopté
23/05/2025Scrutin n°2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2064 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2063 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre111Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2062 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre15Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2061 L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre18Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre18Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre07Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour91Adopté
23/05/2025Scrutin n°2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre35Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre05Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour101Adopté
23/05/2025Scrutin n°2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre37Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour92Adopté
23/05/2025Scrutin n°2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre09Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour111Adopté
23/05/2025Scrutin n°2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour310Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre47Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre09Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour101Adopté
23/05/2025Scrutin n°2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre09Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre110Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre010Non adopté