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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

6701-6750 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
16/05/2025Scrutin n°1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre05Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre07Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre12Adopté
16/05/2025Scrutin n°1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Adopté
16/05/2025Scrutin n°1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour21Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour30Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1727 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1725 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1724 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1723 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Abstention00Adopté
15/05/2025Scrutin n°1722 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1721 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre06Adopté
15/05/2025Scrutin n°1720 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre01Adopté
15/05/2025Scrutin n°1719 L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Contre01Adopté
15/05/2025Scrutin n°1718 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour70Adopté
15/05/2025Scrutin n°1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre13Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1715 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre04Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1714 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour30Adopté
15/05/2025Scrutin n°1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre04Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre04Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1711 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour40Adopté
15/05/2025Scrutin n°1710 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour30Adopté
15/05/2025Scrutin n°1709 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre03Adopté
15/05/2025Scrutin n°1708 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre05Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1707 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre05Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1706 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre13Adopté
15/05/2025Scrutin n°1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1703 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour33Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1702 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour50Adopté
15/05/2025Scrutin n°1701 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour30Adopté
15/05/2025Scrutin n°1700 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour30Adopté
15/05/2025Scrutin n°1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour21Adopté
15/05/2025Scrutin n°1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour50Adopté
15/05/2025Scrutin n°1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre05Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour50Adopté
15/05/2025Scrutin n°1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour50Adopté
15/05/2025Scrutin n°1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour50Adopté
15/05/2025Scrutin n°1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre13Adopté
15/05/2025Scrutin n°1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour60Adopté
15/05/2025Scrutin n°1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre06Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1689 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour51Adopté
15/05/2025Scrutin n°1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre02Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1687 L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour00Non adopté
15/05/2025Scrutin n°1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Pour101Adopté
15/05/2025Scrutin n°1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).Contre06Non adopté