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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

7851-7900 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
22/01/2025Scrutin n°584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Pour10Adopté
22/01/2025Scrutin n°583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Pour10Non adopté
22/01/2025Scrutin n°582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Contre02Adopté
22/01/2025Scrutin n°581 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).Pour40Adopté
22/01/2025Scrutin n°580 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour360Adopté
21/01/2025Scrutin n°579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre111Non adopté
21/01/2025Scrutin n°578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre36Adopté
21/01/2025Scrutin n°577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour120Adopté
21/01/2025Scrutin n°576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour110Adopté
21/01/2025Scrutin n°575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour110Adopté
21/01/2025Scrutin n°574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour110Adopté
21/01/2025Scrutin n°573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre011Non adopté
21/01/2025Scrutin n°572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour120Adopté
21/01/2025Scrutin n°571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre011Non adopté
21/01/2025Scrutin n°570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre012Adopté
21/01/2025Scrutin n°569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour120Adopté
21/01/2025Scrutin n°568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour100Adopté
21/01/2025Scrutin n°567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour100Adopté
21/01/2025Scrutin n°566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre010Non adopté
21/01/2025Scrutin n°565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre08Non adopté
21/01/2025Scrutin n°564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour80Adopté
21/01/2025Scrutin n°563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
21/01/2025Scrutin n°562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre23Adopté
21/01/2025Scrutin n°561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre05Adopté
21/01/2025Scrutin n°560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Non adopté
21/01/2025Scrutin n°559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre06Non adopté
21/01/2025Scrutin n°558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre05Non adopté
21/01/2025Scrutin n°557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre06Non adopté
21/01/2025Scrutin n°556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre06Non adopté
21/01/2025Scrutin n°555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour60Adopté
21/01/2025Scrutin n°554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre06Adopté
21/01/2025Scrutin n°553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
21/01/2025Scrutin n°552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre06Adopté
21/01/2025Scrutin n°551 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour50Adopté
21/01/2025Scrutin n°550 L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour80Adopté
21/01/2025Scrutin n°549 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour82Adopté
21/01/2025Scrutin n°548 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre010Adopté
21/01/2025Scrutin n°547 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Adopté
21/01/2025Scrutin n°546 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour80Adopté
21/01/2025Scrutin n°545 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Adopté
21/01/2025Scrutin n°544 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre17Adopté
21/01/2025Scrutin n°543 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Non adopté
21/01/2025Scrutin n°542 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Adopté
21/01/2025Scrutin n°541 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Contre07Non adopté
21/01/2025Scrutin n°540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
21/01/2025Scrutin n°539 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour80Adopté
21/01/2025Scrutin n°538 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour70Adopté
20/01/2025Scrutin n°537 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour70Adopté
20/01/2025Scrutin n°536 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour90Adopté
20/01/2025Scrutin n°535 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour100Adopté