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Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

2501-2550 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
31/03/2026Scrutin n°5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour80Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5928 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour60Adopté
31/03/2026Scrutin n°5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour42Adopté
31/03/2026Scrutin n°5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre14Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5924 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre07Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5923 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre07Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5922 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre06Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5921 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour41Adopté
31/03/2026Scrutin n°5920 L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour40Adopté
31/03/2026Scrutin n°5919 L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre02Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5918 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour20Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour30Adopté
31/03/2026Scrutin n°5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour30Adopté
31/03/2026Scrutin n°5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
31/03/2026Scrutin n°5909 L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5906 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour10Adopté
30/03/2026Scrutin n°5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre02Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour10Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour20Adopté
30/03/2026Scrutin n°5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre01Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour10Adopté
30/03/2026Scrutin n°5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour30Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre02Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre02Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5895 L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre04Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre03Non adopté