Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

2801-2850 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
23/02/2026Scrutin n°5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour20Adopté
23/02/2026Scrutin n°5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre02Non adopté
23/02/2026Scrutin n°5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre01Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5631 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour40Adopté
20/02/2026Scrutin n°5630 L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5629 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre03Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5628 L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5627 L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5626 L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre13Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5625 L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5624 L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5623 L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5622 L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5621 L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5620 L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5619 L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5618 L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre06Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5617 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour60Adopté
20/02/2026Scrutin n°5616 L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre16Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5615 L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre16Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5614 L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre17Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5613 L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre17Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5612 L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre08Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5611 L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre08Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5610 L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre17Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5609 L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre06Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5608 L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5607 L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5606 L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5605 L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5604 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5603 L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5602 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5601 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5600 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5599 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre12Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5598 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour30Adopté
20/02/2026Scrutin n°5597 L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre03Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5596 L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre03Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5595 L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre23Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5594 L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre23Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5593 L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5592 L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5591 L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5590 L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5589 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre04Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5588 L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre05Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5587 L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Contre03Non adopté
20/02/2026Scrutin n°5586 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour20Adopté
20/02/2026Scrutin n°5585 L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour22Non adopté