Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

301-350 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
16/04/2026Scrutin n°6263 L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6262 Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6261 Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6260 Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6259 Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6258 Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6257 Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6256 L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre05Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6255 La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Contre05Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6254 L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour60Adopté
16/04/2026Scrutin n°6253 L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6252 L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre02Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6251 L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre02Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6250 L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6249 Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6248 Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6247 Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6246 Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6245 L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6244 L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre03Non adopté
16/04/2026Scrutin n°6243 L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre04Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6242 L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour50Adopté
15/04/2026Scrutin n°6241 L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6240 L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6239 L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6238 L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6237 L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6236 Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6235 Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6234 L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre09Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6233 L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre09Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6232 L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre09Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6231 L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6230 L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6229 L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour80Adopté
15/04/2026Scrutin n°6228 L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6227 L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Abstention02Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6226 L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6225 L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6224 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour40Adopté
15/04/2026Scrutin n°6223 L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre02Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6222 L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre02Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6221 L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre02Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6220 L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre01Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6219 L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6218 L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6217 L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre06Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6216 L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour80Adopté
15/04/2026Scrutin n°6215 Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre08Non adopté
15/04/2026Scrutin n°6214 Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Contre07Non adopté