le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
30
Abstentions
7
Votants
54
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 54 votants

  • Pour 17 31.5%
  • Abstentions 7 13.0%
  • Contre 30 55.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 7 1.2%
  • Contre 30 5.2%
  • Non votants 523 90.6%

Objet et demande

le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
0GDR
7EcoS
7SOC
0LIOT
1Dem
10EPR
1HOR
3DR
0NI
0UDR
15RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 31.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +68.5 pts
GDR -
EcoS +68.5 pts
SOC Abst. seule
LIOT -
Dem -31.5 pts
EPR -31.5 pts
HOR -31.5 pts
DR -31.5 pts
NI -
UDR -
RN -31.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12301500
EPRcontre9401001
LFI-NFPpour7110000
SOCabstention660070
DRcontre490300
EcoSpour387000
Demcontre360100
HORcontre330100
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRpour160000
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Christophe Bentz PA794434ContreOui002
Frédéric Falcon PA793246ContreNon062
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Christine Loir PA793672ContreNon031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Nicolas Meizonnet PA719436ContreOui020
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Matthias Renault PA841955ContreNon089
Alexandre Sabatou PA794570ContreNon083
Emeric Salmon PA794954ContreNon001
Thierry Tesson PA841553ContreNon021
Frédéric Weber PA841479ContreNon118

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
David Amiel PA795950ContreNon259
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon277
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Marie Lebec PA721852ContreNon264
Vincent Ledoux PA712014ContreOui398
Roland Lescure PA721134ContreNon268
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Laurent Alexandre PA793262PourOui571
Sylvie Ferrer PA794870PourOui624
Perceval Gaillard PA796070PourOui638
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Sarah Legrain PA791824PourNon602
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Manon Meunier PA795482PourNon642
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094AbstentionOui436
Philippe Brun PA793624AbstentionNon422
Colette Capdevielle PA608264AbstentionOui475
Romain Eskenazi PA842195AbstentionNon458
Gérard Leseul PA774958AbstentionNon415
Laurent Lhardit PA840765AbstentionNon445
Valérie Rossi PA840673AbstentionNon472

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Breton PA330008ContreNon171
Nicolas Forissier PA1327ContreNon162
Nicolas Ray PA793094ContreOui189

EcoS

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Karim Ben Cheikh PA795454PourOui542
Nicolas Bonnet PA841507PourNon500
Charles Fournier PA793980PourNon530
Sandra Regol PA794778PourOui501
Sandrine Rousseau PA795076PourNon508
Boris Tavernier PA841713PourNon540
Nicolas Thierry PA793948PourNon503

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Bolo PA720162ContreNon349

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre Henriet PA722070ContreNon239