l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13/06/2025 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
19
Contre
16
Abstentions
0
Votants
35
Suffrages exprimés
35
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 35 votants

  • Pour 19 54.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 16 45.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 19 3.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 16 2.8%
  • Non votants 542 93.9%

Objet et demande

l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
8LFI-NFP
0GDR
4EcoS
6SOC
0LIOT
1Dem
7EPR
0HOR
0DR
0NI
1UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 54.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +45.7 pts
GDR -
EcoS +45.7 pts
SOC +45.7 pts
LIOT -
Dem -54.3 pts
EPR -54.3 pts
HOR -
DR -
NI -
UDR -54.3 pts
RN -41.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1231700
EPRcontre940701
LFI-NFPpour718000
SOCpour666000
DRpour490001
EcoSpour384000
Demcontre360100
HORpour330000
LIOTpour230000
GDRpour170000
UDRcontre160100
NIpour110000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Thierry Tesson PA841553PourNon021
Marc de Fleurian PA841613ContreNon144
Thierry Frappé PA794678ContreNon048
Florence Goulet PA794418ContreNon025
Tiffany Joncour PA841749ContreOui011
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Matthias Renault PA841955ContreNon089

EPR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Bothorel PA642695ContreOui286
Françoise Buffet PA794798ContreNon365
Marie Lebec PA721852ContreNon264
Vincent Ledoux PA712014ContreOui398
Sandra Marsaud PA719080ContreNon287
Jean-François Rousset PA793270ContreOui303
Stéphane Travert PA607395ContreNon300
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon402

LFI-NFP

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Alexandre PA793262PourOui571
Sylvie Ferrer PA794870PourOui624
Perceval Gaillard PA796070PourOui638
Sarah Legrain PA791824PourNon602
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Manon Meunier PA795482PourNon642
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mickaël Bouloux PA794094PourOui436
Colette Capdevielle PA608264PourOui475
Gérard Leseul PA774958PourNon415
Laurent Lhardit PA840765PourNon445
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Valérie Rossi PA840673PourNon472

DR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Xavier Breton PA330008Non votantNon171

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885PourNon534
Cyrielle Chatelain PA794008PourNon515
Julie Laernoes PA794146PourOui511
Julie Ozenne PA842045PourNon506

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louise Morel PA794810ContreNon335

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Maxime Michelet PA841395ContreNon112