l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
31
Abstentions
3
Votants
50
Suffrages exprimés
47
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 50 votants

  • Pour 16 32.0%
  • Abstentions 3 6.0%
  • Contre 31 62.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 527 91.3%

Objet et demande

l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
2LFI-NFP
0GDR
4EcoS
6SOC
0LIOT
1Dem
12EPR
6HOR
3DR
0NI
2UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -32.0 pts
GDR -
EcoS -32.0 pts
SOC -32.0 pts
LIOT -
Dem -32.0 pts
EPR -32.0 pts
HOR -32.0 pts
DR -32.0 pts
NI -
UDR +68.0 pts
RN +68.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12214000
EPRcontre9201202
LFI-NFPcontre710110
SOCcontre690600
DRcontre490300
EcoScontre380400
Demcontre360100
HORcontre340420
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour172000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Anthony Boulogne PA841487PourNon137
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Timothée Houssin PA793632PourNon082
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourNon022
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Kévin Mauvieux PA793616PourNon030
Lisette Pollet PA793656PourNon057
Stéphane Rambaud PA795966PourNon076
Emeric Salmon PA794954PourNon001
Anne Sicard PA842255PourNon066

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Marie Fiévet PA722134ContreNon309
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christine Le Nabour PA719756ContreNon280
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Jean-François Rousset PA793270ContreNon303
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Bérenger Cernon PA842037AbstentionNon620

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Estelle Mercier PA841463ContreNon568
Anna Pic PA794270ContreNon452
Sandrine Runel PA841717ContreNon564

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Catherine Hervieu PA840947ContreNon531
Jérémie Iordanoff PA794022ContreNon509
Sébastien Peytavie PA793708ContreNon491

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Mette PA719640ContreNon331

HOR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sylvain Berrios PA687214ContreNon220
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230
Isabelle Rauch PA720552ContreNon232
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431AbstentionNon243
Félicie Gérard PA794470AbstentionNon226

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Fayssat PA840773PourNon103
Éric Michoux PA841769PourNon096