l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
19
Contre
31
Abstentions
1
Votants
51
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 19 37.3%
  • Abstentions 1 2.0%
  • Contre 31 60.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 19 3.3%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
1GDR
3EcoS
5SOC
1LIOT
2Dem
11EPR
1HOR
5DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -37.3 pts
GDR -37.3 pts
EcoS -37.3 pts
SOC -37.3 pts
LIOT +62.7 pts
Dem +12.7 pts
EPR +62.7 pts
HOR +62.7 pts
DR +62.7 pts
NI -
UDR -
RN -37.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201200
EPRpour9211002
LFI-NFPcontre7101000
SOCcontre690500
DRpour495000
EcoScontre380300
Dempour361010
HORpour341000
LIOTpour221000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Anthony Boulogne PA841487ContreNon137
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreNon022
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Kévin Mauvieux PA793616ContreNon030
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Julien Rancoule PA793254ContreNon136

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Camille Galliard-Minier PA719736PourNon308
Guillaume Gouffier Valente PA721296PourNon313
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Christine Le Nabour PA719756PourNon280
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Jean-François Rousset PA793270PourNon303
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Bérenger Cernon PA842037ContreNon620
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Sylvie Ferrer PA794870ContreNon624
Maxime Laisney PA795516ContreNon596
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Peio Dufau PA841633ContreNon551
Estelle Mercier PA841463ContreNon568
Sandrine Runel PA841717ContreNon564

DR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Catherine Hervieu PA840947ContreNon531
Tristan Lahais PA841223ContreNon525

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Mette PA719640PourNon331
Éric Martineau PA795100AbstentionNon351

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470PourNon226

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271ContreNon584