l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
21
Contre
34
Abstentions
1
Votants
56
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Votes exprimés par les votants

Base : 56 votants

  • Pour 21 37.5%
  • Abstentions 1 1.8%
  • Contre 34 60.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 21 3.6%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 521 90.3%

Objet et demande

l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
1GDR
4EcoS
5SOC
2LIOT
3Dem
9EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +62.5 pts
GDR +62.5 pts
EcoS +62.5 pts
SOC +42.5 pts
LIOT +62.5 pts
Dem -37.5 pts
EPR -37.5 pts
HOR -37.5 pts
DR -37.5 pts
NI -
UDR -
RN -37.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201400
EPRcontre920902
LFI-NFPpour7110000
SOCpour694010
DRcontre490600
EcoSpour384000
Demcontre360300
HORcontre340200
LIOTpour222000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562ContreNon094
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Anthony Boulogne PA841487ContreNon137
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Jordan Guitton PA793218ContreNon127
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreNon022
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Kévin Mauvieux PA793616ContreNon030
Lisette Pollet PA793656ContreNon057
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Alexandre Sabatou PA794570ContreNon083

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Camille Galliard-Minier PA719736ContreNon308
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Louis Boyard PA795318PourNon630
Bérenger Cernon PA842037PourNon620
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Peio Dufau PA841633PourNon551
Sandrine Runel PA841717PourNon564
Estelle Mercier PA841463AbstentionNon568

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Catherine Hervieu PA840947PourNon531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cyrille Isaac-Sibille PA722374ContreNon353
Éric Martineau PA795100ContreNon351
Sophie Mette PA719640ContreNon331

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431ContreNon243
Félicie Gérard PA794470ContreNon226

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817PourNon393
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584