l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
19
Contre
29
Abstentions
3
Votants
51
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 19 37.3%
  • Abstentions 3 5.9%
  • Contre 29 56.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 19 3.3%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
2GDR
5EcoS
4SOC
0LIOT
1Dem
8EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -37.3 pts
GDR -37.3 pts
EcoS -37.3 pts
SOC -37.3 pts
LIOT -
Dem Abst. seule
EPR -37.3 pts
HOR +62.7 pts
DR +48.5 pts
NI -
UDR -
RN +53.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210011
EPRcontre920802
LFI-NFPcontre7101000
SOCcontre690400
DRpour496010
EcoScontre380500
Demabstention360010
HORpour343000
LIOTpour220000
GDRcontre170200
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Philippe Ballard PA794562PourNon094
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Timothée Houssin PA793632AbstentionNon082
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Jean-François Rousset PA793270ContreNon303
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Raphaël Arnault PA842105ContreOui560
Hadrien Clouet PA793736ContreNon636
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Mathilde Hignet PA794082ContreNon611
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Arthur Delaporte PA793394ContreNon453
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourNon174
Alix Fruchon PA841151PourNon206
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Lionel Duparay PA870009AbstentionNon084

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Catherine Hervieu PA840947ContreNon531
Tristan Lahais PA841223ContreNon525
Sandrine Rousseau PA795076ContreNon508

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166AbstentionNon358

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nathalie Colin-Oesterlé PA841431PourNon243
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Pierre Henriet PA722070PourNon215

GDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271ContreNon584
Stéphane Peu PA721270ContreNon583