l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
15
Contre
34
Abstentions
0
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 15 30.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 34 69.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 15 2.6%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
13LFI-NFP
0GDR
6EcoS
5SOC
0LIOT
0Dem
10EPR
2HOR
2DR
1NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 30.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -30.6 pts
GDR -
EcoS -30.6 pts
SOC -30.6 pts
LIOT -
Dem -
EPR +69.4 pts
HOR +69.4 pts
DR +69.4 pts
NI +69.4 pts
UDR -
RN -30.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201001
EPRpour9210002
LFI-NFPcontre7101300
SOCcontre690500
DRpour492000
EcoScontre380600
Dempour360000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour101000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Matthias Renault PA841955ContreNon089
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Nicole Dubré-Chirat PA720154PourNon314
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Raphaël Arnault PA842105ContreOui560
Hadrien Clouet PA793736ContreNon636
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Sylvie Ferrer PA794870ContreNon624
Mathilde Hignet PA794082ContreNon611
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arthur Delaporte PA793394ContreNon453
Peio Dufau PA841633ContreNon551
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Alix Fruchon PA841151PourNon206

EcoS

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Jérémie Iordanoff PA794022ContreNon509
Tristan Lahais PA841223ContreNon525
Sébastien Peytavie PA793708ContreNon491
Jean-Claude Raux PA794154ContreNon498

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Pierre Henriet PA722070PourNon215

NI

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stella Dupont PA643175PourNon403