l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
19
Contre
27
Abstentions
2
Votants
48
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 48 votants

  • Pour 19 39.6%
  • Abstentions 2 4.2%
  • Contre 27 56.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 19 3.3%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 529 91.7%

Objet et demande

l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
10LFI-NFP
1GDR
4EcoS
6SOC
0LIOT
0Dem
12EPR
1HOR
6DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 39.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +60.4 pts
GDR +60.4 pts
EcoS +60.4 pts
SOC +27.1 pts
LIOT -
Dem -
EPR -39.6 pts
HOR -39.6 pts
DR -39.6 pts
NI -
UDR -
RN -39.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220801
EPRcontre9201202
LFI-NFPpour7110000
SOCpour694020
DRcontre490600
EcoSpour384000
Dempour360000
HORcontre340100
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Julien Rancoule PA793254ContreNon136
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472ContreNon282
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Anne-Sophie Ronceret PA841927ContreNon294
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Mathilde Hignet PA794082PourNon611
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Elie Califer PA795762PourNon437
Arthur Delaporte PA793394PourNon453
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Denis Fégné PA841665AbstentionOui487
Jacques Oberti PA841107AbstentionNon474

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Alix Fruchon PA841151ContreNon206
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Louis Thiériot PA643089ContreNon186

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509
Tristan Lahais PA841223PourNon525

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470ContreNon226

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583