l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
18
Contre
18
Abstentions
7
Votants
43
Suffrages exprimés
36
Majorité requise
19

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 18 41.9%
  • Abstentions 7 16.3%
  • Contre 18 41.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 18 3.1%
  • Abstentions 7 1.2%
  • Contre 18 3.1%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
2EcoS
5SOC
1LIOT
0Dem
12EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 41.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +58.1 pts
GDR +58.1 pts
EcoS +58.1 pts
SOC +58.1 pts
LIOT +58.1 pts
Dem -
EPR -41.9 pts
HOR -41.9 pts
DR -41.9 pts
NI -
UDR -
RN Abst. seule
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention1220071
EPRcontre9201202
LFI-NFPpour719000
SOCpour695000
DRcontre490400
EcoSpour382000
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour221000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645AbstentionNon108
Jocelyn Dessigny PA793166AbstentionNon070
Timothée Houssin PA793632AbstentionNon082
Christine Loir PA793672AbstentionOui031
Julien Rancoule PA793254AbstentionNon136
Matthias Renault PA841955AbstentionNon089
Anaïs Sabatini PA794894AbstentionOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472ContreNon282
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Arthur Delaporte PA793394PourNon453
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Félicie Gérard PA794470ContreNon226
Pierre Henriet PA722070ContreNon215

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583