l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
25
Abstentions
4
Votants
46
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 17 37.0%
  • Abstentions 4 8.7%
  • Contre 25 54.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 25 4.3%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
2EcoS
3SOC
1LIOT
0Dem
10EPR
5HOR
6DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +63.0 pts
GDR +63.0 pts
EcoS +63.0 pts
SOC +63.0 pts
LIOT +63.0 pts
Dem -
EPR -37.0 pts
HOR -37.0 pts
DR -20.3 pts
NI -
UDR -
RN -37.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220901
EPRcontre9201002
LFI-NFPpour719000
SOCpour693000
DRabstention491230
EcoSpour382000
Dempour360000
HORcontre340410
LIOTpour221000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472ContreNon282
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318PourNon630
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Louis Thiériot PA643089PourNon186
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Alix Fruchon PA841151AbstentionNon206
Christelle Minard PA643104AbstentionOui182
Nicolas Ray PA793094AbstentionNon189

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541

HOR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Paul Christophe PA642868ContreNon222
Pierre Henriet PA722070ContreNon215
Thomas Lam PA842125ContreOui230
Félicie Gérard PA794470AbstentionNon226

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583