l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
23
Contre
17
Abstentions
5
Votants
45
Suffrages exprimés
40
Majorité requise
21

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 23 51.1%
  • Abstentions 5 11.1%
  • Contre 17 37.8%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 23 4.0%
  • Abstentions 5 0.9%
  • Contre 17 2.9%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
2EcoS
3SOC
1LIOT
0Dem
10EPR
5HOR
6DR
0NI
0UDR
8RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 51.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -51.1 pts
GDR +48.9 pts
EcoS Abst. seule
SOC Abst. seule
LIOT +48.9 pts
Dem -
EPR +48.9 pts
HOR +48.9 pts
DR +48.9 pts
NI -
UDR -
RN -51.1 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220801
EPRpour9210002
LFI-NFPcontre710900
SOCabstention690030
DRpour496000
EcoSabstention380020
Dempour360000
HORpour345000
LIOTpour221000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Timothée Houssin PA793632ContreNon082
Christine Loir PA793672ContreOui031
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Anne Sicard PA842255ContreNon066
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472PourNon282
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665AbstentionOui487
Jacques Oberti PA841107AbstentionNon474
Pierre Pribetich PA840955AbstentionNon444

DR

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Alix Fruchon PA841151PourNon206
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Louis Thiériot PA643089PourNon186

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780AbstentionNon517
Steevy Gustave PA842013AbstentionOui541

HOR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Paul Christophe PA642868PourNon222
Félicie Gérard PA794470PourNon226
Pierre Henriet PA722070PourNon215
Thomas Lam PA842125PourOui230

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583