l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
32
Contre
9
Abstentions
1
Votants
42
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Votes exprimés par les votants

Base : 42 votants

  • Pour 32 76.2%
  • Abstentions 1 2.4%
  • Contre 9 21.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 32 5.5%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 9 1.6%
  • Non votants 535 92.7%

Objet et demande

l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
2EcoS
4SOC
1LIOT
0Dem
9EPR
2HOR
4DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 76.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -76.2 pts
GDR Abst. seule
EcoS +23.8 pts
SOC +23.8 pts
LIOT +23.8 pts
Dem -
EPR +23.8 pts
HOR +23.8 pts
DR +23.8 pts
NI -
UDR -
RN +23.8 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210001
EPRpour929002
LFI-NFPcontre710900
SOCpour694000
DRpour494000
EcoSpour382000
Dempour360000
HORpour342000
LIOTpour221000
GDRabstention170010
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Timothée Houssin PA793632PourNon082
Christine Loir PA793672PourOui031
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Anne Sicard PA842255PourNon066
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Jean-René Cazeneuve PA719472PourNon282
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Sandrine Lalanne PA795390PourNon389
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul Christophe PA642868PourNon222
Félicie Gérard PA794470PourNon226

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Paul-André Colombani PA719286PourNon468

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270AbstentionNon583