l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
19
Abstentions
2
Votants
37
Suffrages exprimés
35
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 37 votants

  • Pour 16 43.2%
  • Abstentions 2 5.4%
  • Contre 19 51.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 19 3.3%
  • Non votants 540 93.6%

Objet et demande

l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
11LFI-NFP
1GDR
3EcoS
3SOC
0LIOT
0Dem
8EPR
3HOR
2DR
0NI
0UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 43.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +56.8 pts
GDR +56.8 pts
EcoS -9.9 pts
SOC +56.8 pts
LIOT -
Dem -
EPR -43.2 pts
HOR -43.2 pts
DR -43.2 pts
NI -
UDR -
RN -43.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220601
EPRcontre920802
LFI-NFPpour7111000
SOCpour693000
DRcontre490200
EcoSabstention381020
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Louis Boyard PA795318PourNon630
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494
Christine Arrighi PA793780AbstentionNon517
Steevy Gustave PA842013AbstentionOui541

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Pierre Henriet PA722070ContreNon215
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583