l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
27
Abstentions
0
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 22 44.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 55.1%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
13LFI-NFP
1GDR
4EcoS
4SOC
0LIOT
0Dem
9EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 44.9% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +55.1 pts
GDR +55.1 pts
EcoS +55.1 pts
SOC +55.1 pts
LIOT -
Dem -
EPR -44.9 pts
HOR -44.9 pts
DR -44.9 pts
NI -
UDR -
RN -44.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201101
EPRcontre920902
LFI-NFPpour7113000
SOCpour694000
DRcontre490400
EcoSpour384000
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Christine Loir PA793672ContreOui031
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Stéphane Rambaud PA795966ContreNon076
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Anne Sicard PA842255ContreNon066
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Raphaël Arnault PA842105PourOui560
Louis Boyard PA795318PourNon630
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Ersilia Soudais PA795466PourNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Pierre Henriet PA722070ContreNon215
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583