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Scrutin n°5781

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l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
12
Contre
40
Abstentions
0
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 12 23.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 40 76.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 12 2.1%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 40 6.9%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
1GDR
3EcoS
5SOC
0LIOT
0Dem
10EPR
3HOR
4DR
0NI
0UDR
12RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 23.1% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -23.1 pts
GDR -23.1 pts
EcoS -23.1 pts
SOC -23.1 pts
LIOT -
Dem -
EPR -23.1 pts
HOR -23.1 pts
DR -23.1 pts
NI -
UDR -
RN +76.9 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12212000
EPRcontre9201002
LFI-NFPcontre7101400
SOCcontre690500
DRcontre490400
EcoScontre380300
Dempour360000
HORcontre340300
LIOTpour220000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Stéphane Rambaud PA795966PourNon076
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Anne Sicard PA842255PourNon066

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Catherine Ibled PA795954ContreNon322
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Joséphine Missoffe PA795962ContreNon323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Stéphanie Rist PA720066Non votantNon304

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138ContreNon526
Raphaël Arnault PA842105ContreOui560
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Bérenger Cernon PA842037ContreNon620
Hadrien Clouet PA793736ContreNon636
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Murielle Lepvraud PA793532ContreNon650
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558
Ersilia Soudais PA795466ContreNon572
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764ContreNon428
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444
Céline Thiébault-Martinez PA841893ContreNon552

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Pierre Henriet PA722070ContreNon215
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270ContreNon583