l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
6
Abstentions
2
Votants
30
Suffrages exprimés
28
Majorité requise
15

Votes exprimés par les votants

Base : 30 votants

  • Pour 22 73.3%
  • Abstentions 2 6.7%
  • Contre 6 20.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 6 1.0%
  • Non votants 547 94.8%

Objet et demande

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
4LFI-NFP
0GDR
1EcoS
5SOC
0LIOT
1Dem
8EPR
2HOR
2DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 73.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -23.3 pts
GDR -
EcoS -73.3 pts
SOC -73.3 pts
LIOT -
Dem +26.7 pts
EPR +26.7 pts
HOR +26.7 pts
DR +26.7 pts
NI -
UDR -
RN +26.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1227001
EPRpour928002
LFI-NFPpour712020
SOCcontre690500
DRpour492001
EcoScontre380100
Dempour361000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Mathilde Feld PA841251AbstentionNon629
Sarah Legrain PA791824AbstentionOui602

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Frantz Gumbs PA795258PourNon348

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Thomas Lam PA842125PourOui230