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Scrutin n°5799

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l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
27
Contre
17
Abstentions
0
Votants
44
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 44 votants

  • Pour 27 61.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 17 38.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 27 4.7%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 17 2.9%
  • Non votants 533 92.4%

Objet et demande

l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente de séance
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
8LFI-NFP
0GDR
3EcoS
6SOC
0LIOT
0Dem
8EPR
2HOR
8DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 61.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -61.4 pts
GDR -
EcoS -61.4 pts
SOC -61.4 pts
LIOT -
Dem -
EPR +38.6 pts
HOR +38.6 pts
DR +38.6 pts
NI -
UDR -
RN +38.6 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1229000
EPRpour928002
LFI-NFPcontre710800
SOCcontre690600
DRpour498001
EcoScontre380300
Dempour360000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279PourNon025
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Olivia Grégoire PA721764PourNon271
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Mathilde Feld PA841251ContreNon629
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Sarah Legrain PA791824ContreOui602
Mathilde Panot PA720892ContreNon623
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Arthur Delaporte PA793394ContreNon453
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Alix Fruchon PA841151PourNon206
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Louis Thiériot PA643089PourNon186
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Tristan Lahais PA841223ContreNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Thomas Lam PA842125PourOui230