l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
37
Contre
12
Abstentions
0
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 37 75.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 12 24.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 37 6.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 12 2.1%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
5EcoS
6SOC
0LIOT
1Dem
14EPR
3HOR
7DR
0NI
0UDR
5RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 75.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +24.5 pts
GDR +24.5 pts
EcoS +24.5 pts
SOC +24.5 pts
LIOT -
Dem +24.5 pts
EPR +24.5 pts
HOR +24.5 pts
DR -75.5 pts
NI -
UDR -
RN -75.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220501
EPRpour9214002
LFI-NFPpour717000
SOCpour696000
DRcontre490701
EcoSpour385000
Dempour361000
HORpour343000
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Pierre Cazeneuve PA795864PourNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Anne Genetet PA721024PourNon255
Olivia Grégoire PA721764PourNon271
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Joséphine Missoffe PA795962PourNon323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Louis Boyard PA795318PourNon630
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Alix Fruchon PA841151ContreNon206
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
François Jolivet PA719778PourNon233
Thomas Lam PA842125PourOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583