l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
42
Contre
0
Abstentions
3
Votants
45
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 42 93.3%
  • Abstentions 3 6.7%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 42 7.3%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
3LFI-NFP
1GDR
5EcoS
5SOC
0LIOT
1Dem
15EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
7RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 93.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR +6.7 pts
EcoS +6.7 pts
SOC +6.7 pts
LIOT -
Dem +6.7 pts
EPR +6.7 pts
HOR +6.7 pts
DR +6.7 pts
NI -
UDR -
RN +6.7 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1227000
EPRpour9215002
LFI-NFPabstention710030
SOCpour695000
DRpour496001
EcoSpour385000
Dempour361000
HORpour342000
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013

EPR

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabriel Attal PA722190PourNon267
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Pierre Cazeneuve PA795864PourNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118PourOui290
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
Anne Genetet PA721024PourNon255
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Marie-Philippe Lubet PA879389PourNon304
Christophe Marion PA794206PourOui307
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Nicolas Metzdorf PA795176PourOui385
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Karl Olive PA795722PourNon375
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Bastien Lachaud PA720846AbstentionNon614
Arnaud Saint-Martin PA841845AbstentionNon648
Aurélien Saintoul PA795982AbstentionOui558

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884PourOui199
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Tristan Lahais PA841223PourNon525
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166PourNon358

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318
Thomas Lam PA842125PourOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583