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Scrutin n°5811

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l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
7
Contre
26
Abstentions
3
Votants
36
Suffrages exprimés
33
Majorité requise
17

Votes exprimés par les votants

Base : 36 votants

  • Pour 7 19.4%
  • Abstentions 3 8.3%
  • Contre 26 72.2%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 7 1.2%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 26 4.5%
  • Non votants 541 93.8%

Objet et demande

l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
2LFI-NFP
1GDR
1EcoS
6SOC
0LIOT
0Dem
12EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 19.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR +80.6 pts
EcoS Abst. seule
SOC +80.6 pts
LIOT -
Dem -
EPR -19.4 pts
HOR -19.4 pts
DR -19.4 pts
NI -
UDR -
RN -19.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220601
EPRcontre9201202
LFI-NFPabstention710020
SOCpour696000
DRcontre490601
EcoSabstention380010
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Karl Olive PA795722ContreNon375
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Bastien Lachaud PA720846AbstentionNon614
Aurélien Saintoul PA795982AbstentionOui558

SOC

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Tristan Lahais PA841223AbstentionNon525

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583