l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
29
Abstentions
0
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Votes exprimés par les votants

Base : 46 votants

  • Pour 17 37.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 63.0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 29 5.0%
  • Non votants 531 92.0%

Objet et demande

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
8LFI-NFP
1GDR
4EcoS
4SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +63.0 pts
GDR +63.0 pts
EcoS +63.0 pts
SOC +63.0 pts
LIOT -
Dem -37.0 pts
EPR -37.0 pts
HOR -37.0 pts
DR -37.0 pts
NI -
UDR -
RN -37.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220900
EPRcontre9201102
LFI-NFPpour718000
SOCpour694000
DRcontre490601
EcoSpour384000
Demcontre360100
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Louis Boyard PA795318PourNon630
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Aviragnet PA642764PourNon428
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583