l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
14
Contre
20
Abstentions
9
Votants
43
Suffrages exprimés
34
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 43 votants

  • Pour 14 32.6%
  • Abstentions 9 20.9%
  • Contre 20 46.5%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 14 2.4%
  • Abstentions 9 1.6%
  • Contre 20 3.5%
  • Non votants 534 92.5%

Objet et demande

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
1GDR
4EcoS
3SOC
0LIOT
1Dem
11EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
9RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.6% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +67.4 pts
GDR +67.4 pts
EcoS +67.4 pts
SOC +67.4 pts
LIOT -
Dem -32.6 pts
EPR -32.6 pts
HOR -32.6 pts
DR -32.6 pts
NI -
UDR -
RN Abst. seule
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention1220091
EPRcontre9201102
LFI-NFPpour716000
SOCpour693000
DRcontre490601
EcoSpour384000
Demcontre360100
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279AbstentionNon025
Théo Bernhardt PA841645AbstentionNon108
Jocelyn Dessigny PA793166AbstentionNon070
Florence Goulet PA794418AbstentionNon024
Marine Hamelet PA795900AbstentionOui006
Christine Loir PA793672AbstentionOui031
Philippe Lottiaux PA795974AbstentionOui022
David Magnier PA841587AbstentionNon013
Claire Marais-Beuil PA841563AbstentionNon133
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Pierre Cazeneuve PA795864ContreNon284
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Denis Fégné PA841665PourOui487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anne Bergantz PA805166ContreNon358

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583