l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
11
Contre
34
Abstentions
2
Votants
47
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 11 23.4%
  • Abstentions 2 4.3%
  • Contre 34 72.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 11 1.9%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
5EcoS
5SOC
0LIOT
0Dem
10EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 23.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +33.7 pts
GDR +76.6 pts
EcoS +76.6 pts
SOC -3.4 pts
LIOT -
Dem -
EPR -23.4 pts
HOR -23.4 pts
DR -23.4 pts
NI -
UDR -
RN -23.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201100
EPRcontre9201002
LFI-NFPpour714300
SOCcontre691220
DRcontre490601
EcoSpour385000
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279ContreNon025
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Théo Bernhardt PA841645ContreNon108
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Florence Goulet PA794418ContreNon024
Marine Hamelet PA795900ContreOui006
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Christine Loir PA793672ContreOui031
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Bastien Lachaud PA720846PourNon614
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Aurélien Saintoul PA795982PourOui558
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Louis Boyard PA795318ContreNon630
Sarah Legrain PA791824ContreOui602

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665AbstentionOui487
Jacques Oberti PA841107AbstentionNon474

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583