l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
18
Abstentions
10
Votants
44
Suffrages exprimés
34
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 44 votants

  • Pour 16 36.4%
  • Abstentions 10 22.7%
  • Contre 18 40.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 10 1.7%
  • Contre 18 3.1%
  • Non votants 533 92.4%

Objet et demande

l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
5EcoS
3SOC
0LIOT
0Dem
10EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 36.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +63.6 pts
GDR +63.6 pts
EcoS +63.6 pts
SOC +63.6 pts
LIOT -
Dem -
EPR -36.4 pts
HOR -36.4 pts
DR -36.4 pts
NI -
UDR -
RN Abst. seule
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNabstention12200101
EPRcontre9201002
LFI-NFPpour717000
SOCpour693000
DRcontre490601
EcoSpour385000
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279AbstentionNon025
Christophe Bentz PA794434AbstentionNon009
Théo Bernhardt PA841645AbstentionNon108
Jocelyn Dessigny PA793166AbstentionNon070
Florence Goulet PA794418AbstentionNon024
Marine Hamelet PA795900AbstentionOui006
Christine Loir PA793672AbstentionOui031
Philippe Lottiaux PA795974AbstentionOui022
David Magnier PA841587AbstentionNon013
Claire Marais-Beuil PA841563AbstentionNon133
Hélène Laporte PA794354Non votantNon028

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Louis Boyard PA795318PourNon630
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Arnaud Le Gall PA795672PourNon612
Antoine Léaument PA795746PourNon645
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829PourOui567
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Lionel Duparay PA870009ContreNon084
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Christelle Minard PA643104ContreOui182
Nicolas Ray PA793094ContreNon189
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourOui541
Catherine Hervieu PA840947PourOui531
Benjamin Lucas-Lundy PA795636PourNon514
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270PourNon583