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Scrutin n°5823

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l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27/02/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
27
Abstentions
4
Votants
47
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Votes exprimés par les votants

Base : 47 votants

  • Pour 16 34.0%
  • Abstentions 4 8.5%
  • Contre 27 57.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 27 4.7%
  • Non votants 530 91.9%

Objet et demande

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
7LFI-NFP
1GDR
5EcoS
5SOC
0LIOT
0Dem
10EPR
2HOR
6DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 34.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -34.0 pts
GDR -34.0 pts
EcoS -34.0 pts
SOC -34.0 pts
LIOT -
Dem -
EPR -24.0 pts
HOR -34.0 pts
DR +32.6 pts
NI -
UDR -
RN +66.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRcontre921722
LFI-NFPcontre710700
SOCcontre690500
DRpour494021
EcoScontre380500
Dempour360000
HORcontre340200
LIOTpour220000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anchya Bamana PA842279PourNon025
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Florence Goulet PA794418PourNon024
Marine Hamelet PA795900PourOui006
Hélène Laporte PA794354PourNon028
Christine Loir PA793672PourOui031
Philippe Lottiaux PA795974PourOui022
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jean-Luc Fugit PA722366PourNon272
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreOui290
Anne Genetet PA721024ContreNon255
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Christophe Marion PA794206ContreOui307
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Nicolas Metzdorf PA795176ContreOui385
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Anthony Brosse PA794330AbstentionOui388
Annie Vidal PA722102AbstentionNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380
Camille Galliard-Minier PA719736Non votantNon308

LFI-NFP

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228ContreNon627
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Bastien Lachaud PA720846ContreNon614
Arnaud Le Gall PA795672ContreNon612
Antoine Léaument PA795746ContreNon645
Arnaud Saint-Martin PA841845ContreNon648
Aurélien Saintoul PA795982ContreOui558

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Fabrice Barusseau PA840829ContreOui567
Laurent Baumel PA606793ContreNon451
Denis Fégné PA841665ContreOui487
Jacques Oberti PA841107ContreNon474
Pierre Pribetich PA840955ContreNon444

DR

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410PourOui174
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Christelle Minard PA643104PourOui182
Nicolas Ray PA793094PourNon189
Valérie Bazin-Malgras PA718884AbstentionOui199
Patrick Hetzel PA608416AbstentionNon164
Jean-Didier Berger PA408578Non votantNon209

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780ContreNon517
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Catherine Hervieu PA840947ContreOui531
Benjamin Lucas-Lundy PA795636ContreNon514
Sophie Taillé-Polian PA736201ContreNon494

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Thomas Lam PA842125ContreOui230

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Stéphane Peu PA721270ContreNon583