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Scrutin n°5860

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l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30/03/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
19
Contre
31
Abstentions
2
Votants
52
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 19 36.5%
  • Abstentions 2 3.8%
  • Contre 31 59.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 19 3.3%
  • Abstentions 2 0.3%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
0GDR
5EcoS
4SOC
0LIOT
0Dem
11EPR
1HOR
2DR
0NI
0UDR
15RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 36.5% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +63.5 pts
GDR -
EcoS +63.5 pts
SOC -36.5 pts
LIOT -
Dem -
EPR -36.5 pts
HOR -36.5 pts
DR -36.5 pts
NI -
UDR -
RN -36.5 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201500
EPRcontre9101101
LFI-NFPpour7114000
SOCcontre690220
DRcontre480200
EcoSpour385000
Dempour370000
HORcontre350100
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

15 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Edwige Diaz PA793928ContreNon033
Gaëtan Dussausaye PA842073ContreNon026
Emmanuel Fouquart PA840801ContreNon014
Christian Girard PA793102ContreNon153
José Gonzalez PA793362ContreNon003
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Alexandre Loubet PA794590ContreNon123
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Patrice Martin PA841825ContreNon155
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Emeric Salmon PA794954ContreNon001

EPR

12 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Hervé Berville PA719218ContreOui295
Éric Bothorel PA642695ContreNon286
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Nicole Le Peih PA720342ContreOui278
Marie Lebec PA721852ContreNon264
Joséphine Missoffe PA795962ContreOui323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Corinne Vignon PA719512ContreNon327
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nadège Abomangoli PA795228PourNon627
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Christophe Bex PA793772PourNon557
Louis Boyard PA795318PourNon630
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Karen Erodi PA795844PourNon546
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Élise Leboucher PA795108PourNon538
Marianne Maximi PA794686PourNon628
René Pilato PA817211PourNon520
Thomas Portes PA796062PourNon633

SOC

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Céline Hervieu PA841853ContreNon430
Valérie Rossi PA840673ContreNon472
Peio Dufau PA841633AbstentionNon551
Sophie Pantel PA841381AbstentionNon463

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Nicolas Tryzna PA842121ContreNon184

EcoS

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Alexis Corbière PA721210PourNon497
Steevy Gustave PA842013PourNon541
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318