l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30/03/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
22
Contre
37
Abstentions
0
Votants
59
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Votes exprimés par les votants

Base : 59 votants

  • Pour 22 37.3%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 37 62.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 22 3.8%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 37 6.4%
  • Non votants 518 89.8%

Objet et demande

l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
14LFI-NFP
1GDR
2EcoS
5SOC
0LIOT
1Dem
13EPR
2HOR
3DR
0NI
2UDR
16RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 37.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +62.7 pts
GDR +62.7 pts
EcoS +62.7 pts
SOC +62.7 pts
LIOT -
Dem -37.3 pts
EPR -37.3 pts
HOR -37.3 pts
DR -37.3 pts
NI -
UDR -37.3 pts
RN -37.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201600
EPRcontre9101301
LFI-NFPpour7114000
SOCpour695000
DRcontre480300
EcoSpour382000
Demcontre370100
HORcontre350200
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRcontre170200
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434ContreNon009
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Jocelyn Dessigny PA793166ContreNon070
Edwige Diaz PA793928ContreNon033
Gaëtan Dussausaye PA842073ContreNon026
Emmanuel Fouquart PA840801ContreNon014
Christian Girard PA793102ContreNon153
José Gonzalez PA793362ContreNon003
Hélène Laporte PA794354ContreNon028
Philippe Lottiaux PA795974ContreOui022
Alexandre Loubet PA794590ContreNon123
David Magnier PA841587ContreNon013
Claire Marais-Beuil PA841563ContreNon133
Patrice Martin PA841825ContreNon155
Anaïs Sabatini PA794894ContreOui138
Emeric Salmon PA794954ContreNon001

EPR

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Hervé Berville PA719218ContreOui295
Stéphane Buchou PA722000ContreNon293
Marc Ferracci PA795884ContreNon270
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Guillaume Gouffier Valente PA721296ContreNon313
Daniel Labaronne PA719798ContreNon262
Didier Le Gac PA719404ContreNon288
Nicole Le Peih PA720342ContreOui278
Joséphine Missoffe PA795962ContreOui323
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Annie Vidal PA722102ContreNon260
Corinne Vignon PA719512ContreNon327
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380

LFI-NFP

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabriel Amard PA794906PourNon544
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Louis Boyard PA795318PourNon630
Hadrien Clouet PA793736PourNon636
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Karen Erodi PA795844PourNon546
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Maxime Laisney PA795516PourNon596
Élise Leboucher PA795108PourNon538
Marianne Maximi PA794686PourNon628
Arnaud Saint-Martin PA841845PourNon648
Anne Stambach-Terrenoir PA793744PourNon561
Paul Vannier PA795596PourNon573

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Peio Dufau PA841633PourNon551
Sophie Pantel PA841381PourNon463
Christophe Proença PA841367PourNon488
Valérie Rossi PA840673PourNon472

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Émilie Bonnivard PA721410ContreOui174
Patrick Hetzel PA608416ContreNon164
Nicolas Ray PA793094ContreNon189

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Steevy Gustave PA842013PourNon541
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cyrille Isaac-Sibille PA722374ContreNon353

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon318
Pierre Henriet PA722070ContreNon215

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271PourNon584

UDR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Alexandre Allegret-Pilot PA841067ContreOui113
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103