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Scrutin n°5906

Lire le scrutin complet sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30/03/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
49
Contre
0
Abstentions
0
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 49 100.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 49 8.5%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
0GDR
3EcoS
8SOC
0LIOT
1Dem
15EPR
1HOR
4DR
0NI
0UDR
11RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 100.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP 0.0 pts
GDR -
EcoS 0.0 pts
SOC 0.0 pts
LIOT -
Dem 0.0 pts
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR 0.0 pts
NI -
UDR -
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12211000
EPRpour9115001
LFI-NFPpour716000
SOCpour698000
DRpour484000
EcoSpour383000
Dempour371000
HORpour351000
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

11 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Edwige Diaz PA793928PourNon033
Emmanuel Fouquart PA840801PourNon014
Christian Girard PA793102PourNon153
Antoine Golliot PA841605PourNon077
Florence Goulet PA794418PourNon024
Jordan Guitton PA793218PourNon127
Hélène Laporte PA794354PourNon028
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138

EPR

16 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Nathalie Coggia PA795402PourNon326
François Cormier-Bouligeon PA719118PourNon290
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Catherine Ibled PA795954PourNon322
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Nicole Le Peih PA720342PourOui278
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Graziella Melchior PA719338PourNon387
Joséphine Missoffe PA795962PourOui323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Liliana Tanguy PA719550PourNon265
Annie Vidal PA722102PourNon260
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Louis Boyard PA795318PourNon630
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Sandrine Nosbé PA841191PourNon639
René Pilato PA817211PourNon520

SOC

8 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Baumel PA606793PourNon451
Belkhir Belhaddad PA720362PourNon484
Peio Dufau PA841633PourNon551
Denis Fégné PA841665PourNon487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Christophe Proença PA841367PourNon488
Sandrine Runel PA841717PourOui564

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Thibault Bazin PA642847PourNon165
Julien Dive PA712015PourNon193
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christine Arrighi PA793780PourNon517
Steevy Gustave PA842013PourNon541
Sophie Taillé-Polian PA736201PourNon494

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pascal Lecamp PA795374PourNon341

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318