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Scrutin n°5908

Lire le scrutin complet sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30/03/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
33
Contre
1
Abstentions
4
Votants
38
Suffrages exprimés
34
Majorité requise
18

Votes exprimés par les votants

Base : 38 votants

  • Pour 33 86.8%
  • Abstentions 4 10.5%
  • Contre 1 2.6%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 33 5.7%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 1 0.2%
  • Non votants 539 93.4%

Objet et demande

l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
3LFI-NFP
1GDR
1EcoS
7SOC
0LIOT
0Dem
12EPR
1HOR
3DR
0NI
0UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 86.8% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -86.8 pts
GDR Abst. seule
EcoS Abst. seule
SOC +13.2 pts
LIOT -
Dem -
EPR +13.2 pts
HOR +13.2 pts
DR +13.2 pts
NI -
UDR -
RN +13.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12210000
EPRpour9112001
LFI-NFPabstention710120
SOCpour697000
DRpour483000
EcoSabstention380010
Dempour370000
HORpour351000
LIOTpour220000
GDRabstention170010
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Théo Bernhardt PA841645PourNon108
Jocelyn Dessigny PA793166PourNon070
Emmanuel Fouquart PA840801PourNon014
Christian Girard PA793102PourNon153
Florence Goulet PA794418PourNon024
Hélène Laporte PA794354PourNon028
David Magnier PA841587PourNon013
Claire Marais-Beuil PA841563PourNon133
Anaïs Sabatini PA794894PourOui138
Emeric Salmon PA794954PourNon001

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Nathalie Coggia PA795402PourNon326
Sébastien Huyghe PA267200PourNon277
Daniel Labaronne PA719798PourNon262
Marie-Philippe Lubet PA879389PourNon304
Denis Masséglia PA720146PourNon376
Graziella Melchior PA719338PourNon387
Joséphine Missoffe PA795962PourOui323
Christophe Mongardien PA842147PourNon325
Charles Rodwell PA795528PourOui276
Charles Sitzenstuhl PA794802PourNon364
Liliana Tanguy PA719550PourNon265
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon380

LFI-NFP

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Coquerel PA721202ContreNon549
Ségolène Amiot PA794138AbstentionNon526
René Pilato PA817211AbstentionNon520

SOC

7 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Belkhir Belhaddad PA720362PourNon484
Peio Dufau PA841633PourNon551
Denis Fégné PA841665PourNon487
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Christophe Proença PA841367PourNon488
Sandrine Runel PA841717PourOui564

DR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Julien Dive PA712015PourNon193
Lionel Duparay PA870009PourNon084
Patrick Hetzel PA608416PourNon164

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Bonnet PA841507AbstentionNon500

HOR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon318

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Emmanuel Maurel PA842271AbstentionNon584