l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
7
Contre
32
Abstentions
10
Votants
49
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Votes exprimés par les votants

Base : 49 votants

  • Pour 7 14.3%
  • Abstentions 10 20.4%
  • Contre 32 65.3%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 7 1.2%
  • Abstentions 10 1.7%
  • Contre 32 5.5%
  • Non votants 528 91.5%

Objet et demande

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
5LFI-NFP
0GDR
4EcoS
5SOC
2LIOT
2Dem
12EPR
4HOR
2DR
0NI
3UDR
10RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 14.3% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP Abst. seule
GDR -
EcoS +35.7 pts
SOC +65.7 pts
LIOT +35.7 pts
Dem -14.3 pts
EPR -14.3 pts
HOR -14.3 pts
DR -14.3 pts
NI -
UDR -14.3 pts
RN -14.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201000
EPRabstention9101021
LFI-NFPabstention710050
SOCpour694010
DRcontre480200
EcoSpour382020
Demcontre370201
HORcontre350400
LIOTpour221100
GDRpour170000
UDRcontre170300
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

10 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Marine Hamelet PA795900ContreNon006
Tiffany Joncour PA841749ContreNon011
Florence Joubert PA840869ContreNon047
Hélène Laporte PA794354ContreOui028
Julien Limongi PA841873ContreNon122
Laurence Robert-Dehault PA794442ContreNon141
Frédéric-Pierre Vos PA841575ContreNon134

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Graziella Melchior PA719338ContreNon387
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Liliana Tanguy PA719550ContreNon265
Prisca Thevenot PA795920ContreNon274
Hervé Berville PA719218AbstentionOui295
Benoît Larrouquis PA795334AbstentionNon368
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Rodrigo Arenas PA795084AbstentionNon610
Claire Lejeune PA842029AbstentionNon607
Aurélien Taché PA720952AbstentionNon574
Andrée Taurinya PA794106AbstentionNon609
Paul Vannier PA795596AbstentionNon573

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Noëlle Battistel PA342415PourOui442
Mickaël Bouloux PA794094PourNon436
Elie Califer PA795762PourNon437
Pierre Pribetich PA840955PourNon444
Sophie Pantel PA841381AbstentionNon463

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Eric Liégeon PA642725ContreNon205

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968PourOui516
Hendrik Davi PA793452PourNon524
Tristan Lahais PA841223AbstentionOui525
Sophie Taillé-Polian PA736201AbstentionNon494

Dem

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256ContreNon371
Frantz Gumbs PA795258ContreNon348
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Pierre Marle PA794518ContreNon318
Jérémie Patrier-Leitus PA793398ContreNon240
Béatrice Piron PA721844ContreNon236

LIOT

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Olivier Serva PA720960PourNon469
Laurent Mazaury PA841931ContreNon394

UDR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Alexandre Allegret-Pilot PA841067ContreNon113
Olivier Fayssat PA840773ContreNon103
Maxime Michelet PA841395ContreNon112