l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

13/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
10
Contre
31
Abstentions
4
Votants
45
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Votes exprimés par les votants

Base : 45 votants

  • Pour 10 22.2%
  • Abstentions 4 8.9%
  • Contre 31 68.9%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 10 1.7%
  • Abstentions 4 0.7%
  • Contre 31 5.4%
  • Non votants 532 92.2%

Objet et demande

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
6LFI-NFP
0GDR
2EcoS
3SOC
0LIOT
1Dem
12EPR
4HOR
2DR
0NI
1UDR
14RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 22.2% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +77.8 pts
GDR -
EcoS +27.8 pts
SOC +77.8 pts
LIOT -
Dem -22.2 pts
EPR -22.2 pts
HOR -22.2 pts
DR -22.2 pts
NI -
UDR -22.2 pts
RN -22.2 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre12201400
EPRabstention9101021
LFI-NFPpour716000
SOCpour693000
DRcontre480200
EcoSpour381010
Demcontre370101
HORcontre350310
LIOTpour220000
GDRpour170000
UDRcontre170100
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

14 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Romain Baubry PA793374ContreNon052
Roger Chudeau PA794198ContreNon007
Jonathan Gery PA841737ContreNon016
Yoann Gillet PA793832ContreNon126
Marine Hamelet PA795900ContreNon006
Tiffany Joncour PA841749ContreNon011
Florence Joubert PA840869ContreNon047
Hélène Laporte PA794354ContreOui028
David Magnier PA841587ContreNon013
Joëlle Mélin PA793354ContreNon012
Catherine Rimbert PA841981ContreNon041
Laurence Robert-Dehault PA794442ContreNon141
Anaïs Sabatini PA794894ContreNon138
Frédéric-Pierre Vos PA841575ContreNon134

EPR

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330ContreOui388
Céline Calvez PA721750ContreNon374
François Cormier-Bouligeon PA719118ContreNon290
Olivia Grégoire PA721764ContreOui271
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Amélia Lakrafi PA721004ContreNon380
Brigitte Liso PA720446ContreNon258
Christophe Marion PA794206ContreNon307
Graziella Melchior PA719338ContreNon387
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Hervé Berville PA719218AbstentionOui295
Benoît Larrouquis PA795334AbstentionNon368
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138PourNon526
Rodrigo Arenas PA795084PourNon610
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Éric Coquerel PA721202PourNon549
Claire Lejeune PA842029PourNon607
Aurélien Taché PA720952PourNon574

SOC

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Noëlle Battistel PA342415PourOui442
Philippe Brun PA793624PourNon422
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Valérie Bazin-Malgras PA718884ContreOui199
Eric Liégeon PA642725ContreNon205

EcoS

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Sébastien Peytavie PA793708PourNon491
Jérémie Iordanoff PA794022AbstentionNon509

Dem

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Frantz Gumbs PA795258ContreNon348
Christophe Blanchet PA719024Non votantNon344

HOR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183ContreNon239
Pierre Marle PA794518ContreNon318
Anne-Cécile Violland PA795026ContreNon224
Béatrice Piron PA721844AbstentionNon236

UDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Alexandre Allegret-Pilot PA841067ContreNon113