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Scrutin n°6284

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le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

16/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire adopté

Résultat du vote

Pour
31
Contre
0
Abstentions
0
Votants
31
Suffrages exprimés
31
Majorité requise
16

Votes exprimés par les votants

Base : 31 votants

  • Pour 31 100.0%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 31 5.4%
  • Abstentions 0 0%
  • Contre 0 0%
  • Non votants 546 94.6%

Objet et demande

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
l'Assemblée nationale a adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
1EcoS
5SOC
0LIOT
6Dem
1EPR
3HOR
0DR
0NI
0UDR
5RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 100.0% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP 0.0 pts
GDR 0.0 pts
EcoS 0.0 pts
SOC 0.0 pts
LIOT -
Dem 0.0 pts
EPR 0.0 pts
HOR 0.0 pts
DR -
NI -
UDR -
RN 0.0 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour1225001
EPRpour911001
LFI-NFPpour719000
SOCpour695000
DRpour480000
EcoSpour381000
Dempour376000
HORpour353000
LIOTpour220000
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Christophe Bentz PA794434PourNon009
Gaëtan Dussausaye PA842073PourNon026
Lisette Pollet PA793656PourNon057
Alexandre Sabatou PA794570PourOui083
Frédéric Weber PA841479PourNon118
Sébastien Chenu PA720468Non votantNon027

EPR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Constance Le Grip PA345722PourNon386
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Carlos Martens Bilongo PA795616PourNon604
Pierre-Yves Cadalen PA841023PourNon570
Mathilde Feld PA841251PourNon629
Clémence Guetté PA795310PourOui634
Zahia Hamdane PA841947PourNon559
Arnaud Le Gall PA795672PourOui612
Danièle Obono PA721960PourNon600
Nathalie Oziol PA793872PourNon548
Mathilde Panot PA720892PourNon623

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marie-Noëlle Battistel PA342415PourOui442
Béatrice Bellay PA842211PourNon418
Jacques Oberti PA841107PourNon474
Dominique Potier PA607553PourOui413
Pierre Pribetich PA840955PourNon444

EcoS

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Steevy Gustave PA842013PourNon541

Dem

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Géraldine Bannier PA720256PourNon371
Carole Guillerm PA721612PourNon381
Cyrille Isaac-Sibille PA722374PourOui353
Éric Martineau PA795100PourNon351
Sophie Mette PA719640PourOui331
Maud Petit PA721234PourNon352

HOR

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pierre Henriet PA722070PourNon215
Christophe Plassard PA793572PourOui225
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270PourNon217

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marcellin Nadeau PA795820PourNon581