l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

09/07/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
17
Contre
34
Abstentions
1
Votants
52
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Votes exprimés par les votants

Base : 52 votants

  • Pour 17 32.7%
  • Abstentions 1 1.9%
  • Contre 34 65.4%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 17 2.9%
  • Abstentions 1 0.2%
  • Contre 34 5.9%
  • Non votants 525 91.0%

Objet et demande

l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
17LFI-NFP
1GDR
3EcoS
0SOC
0LIOT
4Dem
8EPR
4HOR
2DR
0NI
0UDR
13RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 32.7% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP -32.7 pts
GDR -32.7 pts
EcoS -32.7 pts
SOC -
LIOT -
Dem -32.7 pts
EPR +4.8 pts
HOR -7.7 pts
DR -32.7 pts
NI -
UDR -
RN +67.3 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNpour12213000
EPRcontre913501
LFI-NFPcontre7101610
SOCpour680000
DRcontre480200
EcoScontre380300
Demcontre370400
HORcontre351301
LIOTpour230000
GDRcontre170100
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

13 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Jorys Bovet PA793182PourNon056
Edwige Diaz PA793928PourNon033
Nicolas Dragon PA793146PourNon120
Tiffany Joncour PA841749PourOui083
Christine Loir PA793672PourNon031
David Magnier PA841587PourNon013
Serge Muller PA793696PourNon058
Angélique Ranc PA793230PourOui019
Julien Rancoule PA793254PourNon136
Catherine Rimbert PA841981PourOui041
Béatrice Roullaud PA795410PourNon152
Michaël Taverne PA794502PourNon050
Cyril Tribuiani PA793334PourNon109

EPR

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Anthony Brosse PA794330PourOui388
Annaïg Le Meur PA719388PourNon254
Christophe Marion PA794206PourNon307
Vincent Caure PA842311ContreNon384
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Nicole Le Peih PA720342ContreNon278
Charles Rodwell PA795528ContreOui276
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

17 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Ségolène Amiot PA794138ContreNon526
Farida Amrani PA795588ContreNon643
Rodrigo Arenas PA795084ContreNon610
Ugo Bernalicis PA720430ContreNon601
Carlos Martens Bilongo PA795616ContreNon604
Sylvain Carrière PA793912ContreNon621
Sébastien Delogu PA793464ContreNon606
Andy Kerbrat PA794130ContreNon537
Aurélien Le Coq PA841515ContreOui594
Claire Lejeune PA842029ContreOui607
Élisa Martin PA342384ContreNon599
Jean-Philippe Nilor PA610654ContreNon632
Danièle Obono PA721960ContreNon600
Nathalie Oziol PA793872ContreOui548
Anne Stambach-Terrenoir PA793744ContreNon561
Andrée Taurinya PA794106ContreNon609
Jean-François Coulomme PA795136AbstentionNon637

DR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Cendrine Chazé PA841595ContreNon200
Jérôme End PA720390ContreOui167

EcoS

3 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pouria Amirshahi PA610968ContreNon516
Steevy Gustave PA842013ContreOui541
Sébastien Peytavie PA793708ContreNon491

Dem

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Laurent Croizier PA793716ContreNon329
Philippe Latombe PA721984ContreOui359
Éric Martineau PA795100ContreNon351
Frédéric Petit PA721182ContreNon345

HOR

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Benoît Blanchard PA842183PourNon239
Béatrice Piron PA721844ContreNon236
Laetitia Saint-Paul PA720138ContreNon228
Anne-Cécile Violland PA795026ContreOui224
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270Non votantNon217

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Sansu PA605745ContreNon592