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7976-8000 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°459 28/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
226
Abst.
19
Votants
340
Scrutin n°458 28/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
225
Abst.
12
Votants
312
Scrutin n°457 28/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
229
Abst.
16
Votants
342
Scrutin n°456 26/11/2024 Assemblée

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

scrutin public solennel

adopté
Pour
485
Contre
69
Abst.
1
Votants
555
Scrutin n°455 20/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
0
Abst.
11
Votants
86
Scrutin n°454 20/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
60
Contre
28
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°453 20/11/2024 Assemblée

L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
17
Abst.
5
Votants
86
Scrutin n°452 20/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
7
Abst.
0
Votants
64
Scrutin n°451 20/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
6
Abst.
64
Votants
189
Scrutin n°450 20/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
150
Abst.
2
Votants
160
Scrutin n°449 20/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
131
Abst.
1
Votants
140
Scrutin n°448 20/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
129
Abst.
1
Votants
137
Scrutin n°447 20/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
130
Abst.
2
Votants
138
Scrutin n°446 20/11/2024 Assemblée

L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
7
Contre
107
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°445 19/11/2024 Assemblée

L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
146
Abst.
5
Votants
204
Scrutin n°444 19/11/2024 Assemblée

L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
148
Abst.
2
Votants
203
Scrutin n°443 19/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
95
Abst.
2
Votants
151
Scrutin n°442 19/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
114
Contre
46
Abst.
2
Votants
162
Scrutin n°441 19/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
110
Abst.
0
Votants
163
Scrutin n°440 19/11/2024 Assemblée

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
132
Contre
45
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°439 19/11/2024 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
155
Contre
233
Abst.
4
Votants
392
Scrutin n°438 12/11/2024 Assemblée

La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public solennel

rejeté
Pour
192
Contre
362
Abst.
19
Votants
573
Scrutin n°437 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
45
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°436 08/11/2024 Assemblée

L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
81
Abst.
13
Votants
155
Scrutin n°435 08/11/2024 Assemblée

Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
66
Contre
63
Abst.
8
Votants
137