L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 162
- Contre
- 116
- Abst.
- 1
- Votants
- 279
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8426-8434 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 111
- Contre
- 132
- Abst.
- 1
- Votants
- 244
L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 124
- Abst.
- 1
- Votants
- 196
L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 144
- Contre
- 107
- Abst.
- 0
- Votants
- 251
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 235
- Contre
- 117
- Abst.
- 1
- Votants
- 353
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 108
- Contre
- 50
- Abst.
- 1
- Votants
- 159
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 204
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 204
adopté
- Pour
- 226
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 226
rejeté
- Pour
- 197
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 197